EN BREF
Les frais de rejet de prélèvement ne doivent pas se multiplier quand une même échéance est présentée plusieurs fois et refusée. Si des frais supplémentaires ont été prélevés, la banque doit rembourser ce qui dépasse ceux du premier rejet. Vérifiez d’abord qu’il s’agit bien de la même facture.
L’ESSENTIEL EN 3 POINTS
- Dans le cas général, les frais d’un rejet ne peuvent dépasser ni le montant du prélèvement refusé ni 20 euros.
- Deux montants identiques ne suffisent pas à établir un doublon : comparez le créancier, la facture concernée et les références des opérations.
- La restitution des frais supplémentaires ne règle pas la facture impayée. Organisez séparément son paiement avec le fournisseur pour éviter un nouvel incident.
Une facture refusée, puis présentée de nouveau quelques jours après, peut laisser plusieurs traces sur votre compte. Mais deux rejets ne donnent pas à la banque le droit de conserver deux séries de frais pour la même opération. Avant d’envoyer une réclamation, quelques vérifications permettent de savoir exactement quelle somme demander.
Le deuxième rejet ne crée pas une deuxième facture
Un fournisseur tente de prélever une échéance alors que le compte n’est pas suffisamment approvisionné. Le paiement échoue. Il présente ensuite cette même somme à nouveau : c’est une représentation. Si le compte ne permet toujours pas de payer, le prélèvement peut être refusé une seconde fois.
Il faut distinguer le nombre de tentatives et le nombre de factures. Pour une même opération rejetée plusieurs fois, la banque doit restituer les frais perçus au-delà du montant du premier rejet. Ce n’est donc pas simplement une remise commerciale à négocier avec le conseiller.
En revanche, deux mensualités différentes d’un abonnement restent deux échéances distinctes, même si elles affichent le même prix. Le remboursement ne se déduit pas du seul fait que le nom de votre opérateur apparaît deux fois sur le relevé.
Le plafond de 20 euros n’est pas un tarif obligatoire
Dans le cas général, le coût bancaire d’un rejet de prélèvement pour défaut de provision est limité au montant de l’ordre refusé, avec un maximum de 20 euros. Pour un prélèvement de 12 euros, le plafond est donc de 12 euros, pas de 20. Le tarif prévu par votre banque peut être inférieur : un plafond n’autorise pas à facturer systématiquement le maximum.
Prenons un exemple entièrement fictif. Une facture de 45 euros est rejetée deux fois. La banque prélève 20 euros après chaque refus, soit 40 euros au total. Si les deux tentatives concernent bien la même opération, les 20 euros supplémentaires doivent être remboursés. Les 45 euros dus au fournisseur restent à régler.
Ne confondez pas ces frais avec la cotisation de votre carte ou la tenue de compte. Pour retrouver les grandes familles de dépenses sur votre relevé, notre guide des services bancaires et de leurs frais offre un point de départ. Ici, le contrôle porte précisément sur l’incident de paiement.
Les lignes à rapprocher avant de réclamer
Ouvrez le détail des opérations plutôt que de vous limiter au solde. Notez les dates des deux refus, le nom du créancier, les montants demandés et les frais débités. Cherchez également une éventuelle ligne de remboursement : la correction a peut-être déjà été effectuée.
La mention « +REPRESENTATION+ » dans le libellé constitue un repère utile. Comparez-la avec la facture et les messages du fournisseur. En cas de doute, demandez à celui-ci de confirmer quelle échéance a été présentée à chaque date. La référence du mandat aide à identifier la relation de prélèvement, mais ne prouve pas, à elle seule, que deux échéances sont identiques.
Enregistrez les relevés concernés et gardez les justificatifs ensemble. Notre article sur la conservation des relevés bancaires détaille l’intérêt de cet archivage. Pour cette démarche, l’objectif est simple : pouvoir rattacher chaque frais à la tentative de paiement correspondante.
Une demande courte, avec les pièces utiles
Si aucun remboursement n’apparaît, écrivez à votre banque depuis sa messagerie sécurisée. Indiquez la facture concernée, les dates des rejets, celles des frais et le montant supplémentaire demandé. Joignez les extraits utiles et, si nécessaire, la confirmation du créancier.
Vous pouvez formuler votre demande ainsi : « Ces deux rejets concernent la même échéance. Les frais supplémentaires n’ayant pas été restitués, je vous demande de vérifier ces opérations et de rembourser le trop-perçu. Vous trouverez les justificatifs joints. » Adaptez le texte à votre dossier, sans réclamer une somme que vos documents ne permettent pas d’établir.
Si la réponse ne règle pas le problème, utilisez le service réclamations indiqué par l’établissement. Conservez votre envoi et la réponse. Évitez de transmettre vos relevés complets dans un espace public ou à un interlocuteur non identifié.
Régler aussi l’échéance restée impayée
En parallèle, contactez le fournisseur pour convenir d’une nouvelle présentation ou d’un autre moyen de règlement. Si vous payez par carte ou par virement, faites confirmer le traitement de la tentative prévue, afin d’éviter de régler deux fois la facture.
Pour les mois suivants, rapprochez les dates de revenus et celles des dépenses dans votre budget familial. Cela n’efface pas un manque d’argent, mais aide à repérer les échéances à discuter en amont. Le bon contrôle des frais de rejet de prélèvement consiste à traiter deux sujets séparément : les frais bancaires indus à récupérer et la dette envers le fournisseur à régulariser.