Chaque mois, des experts en finances, tels que notaires, fiscalistes et conseillers en patrimoine, apportent des réponses claires aux questions d’épargne dans une émission dédiée. Aujourd’hui, nous examinons comment est calculé l’impôt sur les gains boursiers, notamment lorsqu’on a à la fois des plus-values et des moins-values. Olivier, qui a vendu des actions Société Générale avec un bénéfice et d’autres actions Worldline à perte, s’interroge sur le sujet.
Comprendre la Compensation entre Plus-values et Moins-values
En France, le système fiscal permet une certaine souplesse en termes d’imposition sur les plus-values. En effet, vous n’êtes pas directement taxé à 30% sur le total de vos gains boursiers. Le mécanisme de compensation entre pertes et gains de même nature est mis en place, ce qui signifie que les moins-values générées peuvent réduire vos plus-values imposables. Cela concerne les cessions de titres tels que les actions, OPCVM, et SICAV.
Par exemple, si vous réalisez une plus-value de 2 800 euros et une moins-value de 1 000 euros, comme c’est le cas pour Olivier, vous serez imposé uniquement sur la différence, soit 1 800 euros.
Imposition et Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Une fois cette compensation appliquée, le gain net résultant est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de flat-tax. Ce prélèvement global s’élève à 30%, composé de 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Dans le cas d’Olivier, cela se traduit par un impôt de 540 euros, soit 30% de 1 800 euros.
Gestion des Pertes Supérieures aux Gains
Dans une situation où les moins-values excèdent les plus-values, aucune imposition n’est due pour l’année en cours. De plus, le montant des pertes non utilisées peut être reporté sur une période allant jusqu’à 10 ans, vous permettant de compenser d’éventuelles futures plus-values.
La gestion des gains et des pertes en Bourse nécessite une bonne compréhension des mécanismes fiscaux en place pour optimiser l’imposition. Ce cadre légal permet aux investisseurs de mieux gérer leur portefeuille et d’alléger leur charge fiscale lorsque c’est possible.