La taxe piscine, plus connue sous le nom de taxe d’aménagement, est un prélèvement local appliqué aux propriétaires ayant réalisé des constructions, y compris une piscine privée. Ces taxes, collectées par la commune, le département ou la région en Île-de-France, contribuent au financement des équipements publics tels que les routes, les écoles et les transports, nécessaires pour gérer les nouvelles infrastructures.
Quels types de piscines sont concernés par cette taxe ?
Avec près de 3,5 millions de piscines privées recensées en France selon la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa, environ 15% des propriétaires de maisons individuelles en possèdent une. Parmi ces structures, certaines doivent s’acquitter de la taxe piscine :
- Les piscines enterrées
- Les piscines semi-enterrées
- Les piscines hors-sol non démontables
- Toutes piscines de plus de 10 m² nécessitant des travaux de maçonnerie
Notez que pour toute piscine dépassant 10 m², il est indispensable de réaliser une déclaration préalable auprès de la mairie avant le démarrage des travaux de construction.
Changements réglementaires pour 2025
À partir de 2025, la taxe piscine s’étend aux piscines hors-sol de plus de 10 m² installées plus de trois mois par an. De plus, ces structures sont également soumises à la taxe foncière, car elles augmentent la valeur locative cadastrale de la propriété.
Calcul et montant de la taxe en 2025
En 2025, la valeur forfaitaire servant de base au calcul de la taxe d’aménagement est de 262 euros par mètre carré de surface de bassin, en légère augmentation par rapport à 2024 où elle était de 258 euros. Cette somme est multipliée par les taux d’imposition spécifiques aux parts communales et départementales. En Île-de-France, un taux particulier est appliqué pour la part régionale.
Exemple de calcul pour une piscine de 30 m²
Imaginons une piscine mesurant 10 mètres de long par 3 mètres de large. La surface taxable serait de 30 m², entraînant un montant de taxe de 7 860 euros (30 m² x 262 euros). Sur ce montant, on applique les taux d’imposition communaux (entre 1 et 5%) et départementaux (jusqu’à 2,5%).
- Part communale (par exemple 5%): 7 860 € x 5% = 393 €
- Part départementale (par exemple 2%): 7 860 € x 2% = 157,20 €
- Part régionale (hors Île-de-France): 0 €
Cela donne un total de taxe d’aménagement de 550,20 euros.
Quand et comment déclarer sa piscine ?
Dès que votre piscine dépasse 10 m², vous devez déclarer sa construction dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette déclaration se fait soit en ligne via le site des impôts, soit à l’aide d’un formulaire papier à déposer auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou du Centre des Impôts Fonciers (CDIF) compétent.
Impact sur la taxe foncière et la taxe d’habitation
L’existence d’une piscine, notamment lorsqu’il s’agit d’une structure enterrée ou semi-enterrée avec des travaux de maçonnerie, influence la valeur locative de la propriété et augmente ainsi la taxe foncière et, pour certains, la taxe d’habitation. Cependant, les constructions nouvellement déclarées bénéficient d’une exonération partielle de taxe foncière pendant deux ans.
Conséquences de la non-déclaration
Ne pas déclarer sa piscine peut entraîner des sanctions sévères, allant de la majoration de la taxe jusqu’à des obligations de mise en conformité, voire la démolition. Les technologies modernes facilitent la détection des piscines non déclarées, et en 2022, 20 000 installations ont été découvertes, générant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes.
Exceptions fiscales pour certaines piscines
Les piscines hors sol démontables ne payent pas cette taxe, à condition qu’elles soient facilement démontables sans travaux de maçonnerie et qu’elles couvrent une surface inférieure à 10 m² ou soient installées pour moins de trois mois.