La taxe foncière représente un impôt local perçu annuellement par les collectivités locales. Elle incombe aux propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient en location ou non. Cet article vous aidera à en comprendre les rouages en détaillant sa définition, son calcul, ainsi que les possibilités d’exonération.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Définition
La taxe foncière est un impôt local semblable à la taxe d’habitation. Elle est exigée chaque année par les collectivités territoriales des propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient occupés ou non.
Une taxe sur les propriétés bâties (TFPB)
Cette taxe concerne principalement les propriétés bâties telles que :
- Maisons et appartements
- Garages et parkings
- Dépendances
- Piscines
- Bateaux amarrés en permanence
La taxe sur les propriétés non bâties (TFPBN)
Elle s’applique également aux propriétés non bâties, par exemple :
- Terres agricoles
- Sols des bâtiments
Très souvent, cette taxe foncière s’accompagne de taxes liées aux services locaux, comme celle sur les ordures ménagères.
Qui doit payer la taxe foncière ?
La responsabilité de la taxe foncière revient aux seuls propriétaires ou usufruitiers, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de personnes morales, tels des sociétés immobilières. Même si le bien est loué, le propriétaire reste le responsable du paiement.
Propriétés éligibles à cet impôt
Tous les propriétaires de biens bâtis ou non bâtis doivent s’acquitter de cet impôt. En cas de vente en viager, c’est à l’acheteur qu’incombe ce paiement.
Propriétés bâties (TFPB)
Les propriétés bâties regroupent toutes les constructions à usage résidentiel ou professionnel. Pour être imposées, deux critères doivent être remplis :
- Fixation au sol sans possibilité de déplacement
- Caractère de bâtiment permanent
Exemples incluent maisons, appartements, garages, terrains constructibles, bâtiments professionnels…
Propriétés non bâties (TFPBN)
Ces terrains peuvent inclure des ressources naturelles comme des mines, des étangs, des terres agricoles, ou des marais salants.
Calcul du montant de la taxe foncière
Pour déterminer le montant de la taxe foncière, l’administration fiscale s’appuie sur trois éléments principaux :
La valeur locative cadastrale
Elle figure le loyer théorique que le bien générerait s’il était loué. Cette valeur est réévaluée annuellement en fonction de l’indice harmonisé des prix à la consommation (IPCH). Pour 2025, un coefficient de majoration de 1,068 est appliqué, correspondant à une augmentation de 1,7 %.
Le coefficient de revalorisation
Établi chaque année par le gouvernement, ce coefficient influe sur la base de calcul.
Le taux d’imposition communal
Chaque année, ce taux est décidé par les communes et les établissements publics pour établir la taxe due dans leur région respective.
Exemple de calcul pour 2025
La base d’imposition pour les propriétés bâties est de 50 % de la valeur locative, et pour les bien non bâtis, elle est de 80 %. Après application du taux communal, le montant final de la taxe est obtenu.
Paiement de la taxe foncière en 2025
Dates clés pour l’avis d’imposition
Les propriétaires, se voyant comme redevables au 1er janvier, recevront leur avis d’imposition à la fin de l’été. En 2025, ceux qui ne sont pas mensualisés verront leur avis expédié à partir du 28 août, tandis que les mensualisés le recevront dès le 20 septembre.
Dates de réception pour les versions papier
Les avis papier destinés aux mensualisés parviennent entre le 22 septembre et le 8 octobre, et entre le 25 août et le 19 septembre pour les non mensualisés.
Date limite de règlement
Le paiement en ligne doit être effectué avant le 20 octobre, tandis que les autres modes de paiement doivent être réglés d’ici le 15 octobre.
Méthodes de paiement de la taxe foncière
Si la taxe excède 300 euros, le paiement digital est obligatoire par prélèvement ou télépaiement. En dessous de ce seuil, il est possible de payer via :
- Internet
- Prélèvement automatique
- Mensualisation
- Chèque
- TIP (titre interbancaire de paiement)
- Virement bancaire
- Espèces
- Carte bancaire
Logements exonérés de taxe foncière
Les résidences neuves, principales ou secondaires, bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans qui commence le 1er janvier suivant l’achèvement du logement. Pour tout travaux de reconstruction, une déclaration doit être déposée au centre fiscal dans les 90 jours suivant leur achèvement.
Exonération pour certaines catégories de personnes
- Personnes âgées de plus de 75 ans avec faibles revenus: Exonération totale si elles remplissent les conditions d’habitation et de revenu précisés.
- Bénéficiaires de l’Aspa, Asi ou AAH: Exonération complète de la taxe sur la résidence principale, sous conditions de revenu.
Dégrèvement pour certaines tranches d’âge
Les personnes entre 65 et 75 ans peuvent prétendre à un dégrèvement de 100 euros. Elles doivent satisfaire aux mêmes exigences d’habitation et de revenu.
Ce guide vous offre une meilleure compréhension de la taxe foncière, en vous aidant à anticiper vos obligations fiscales et identifier les possibles allègements disponibles.